Conditions Générales d'Utilisation

Version résumée en langage clair — à faire relire par un conseil juridique avant le lancement public.

1. Le service

Amanah est une place de marché qui met en relation des expéditeurs et des voyageurs effectuant le trajet entre la France et l'Algérie, et fournit le séquestre des paiements, la vérification d'identité et la médiation des litiges. Amanah n'est pas un transporteur et ne prend jamais possession des colis : les voyageurs agissent de manière indépendante et sont responsables du respect des règles des compagnies aériennes et des douanes françaises et algériennes.

2. Inscription et vérification

Vous devez avoir 18 ans ou plus, fournir des informations exactes, un selfie pris en direct et un justificatif de nom et d'adresse, et ne détenir qu'un seul compte. Le changement de nom entraîne une nouvelle vérification d'identité. Nous pouvons suspendre ou bannir tout compte qui falsifie son identité, publie des objets interdits, tente de contourner la plateforme ou met en danger la communauté.

3. Prix, commission et paiements

L'expéditeur fixe un prix tout compris, d'un minimum de 10 €. La commission Amanah de 3 € + 2,5 % du prix est déduite de ce montant ; le voyageur voit son gain net avant d'accepter. Le prix est débité par carte bancaire (traitement Stripe) au moment du financement du séquestre, après la sélection du voyageur. Tous les paiements sont en euros.

Le gain du voyageur est débloqué après la confirmation de livraison par le code du destinataire puis la validation de l'expéditeur (ou automatiquement 72 heures après le code du destinataire). Il est crédité sur le portefeuille Amanah du voyageur, puis versé par virement SEPA sur l'IBAN renseigné, une fois par semaine. Le voyageur est responsable de l'exactitude de son IBAN.

4. Annulations et remboursements

Tant que le colis n'a pas été remis au voyageur, l'une ou l'autre partie peut annuler : l'expéditeur est alors remboursé intégralement et automatiquement. Après la remise, l'annulation passe par un litige. Les annulations répétées affectent le score de confiance.

5. Objets interdits et douanes

Sont interdits : tout objet illégal en France ou en Algérie, marchandises dangereuses, armes, stupéfiants, espèces non déclarées, contrefaçons, et tout objet contraire aux règles des compagnies aériennes. L'expéditeur garantit le contenu déclaré ; le voyageur doit inspecter le colis avant la remise et respecter les franchises douanières. L'expéditeur et le voyageur sont chacun responsables des violations ; Amanah coopère avec les autorités en cas d'infraction.

6. Litiges et responsabilité

Les litiges sont arbitrés par Amanah sur la base des preuves fournies par les deux parties ; la décision (remboursement total, partiel ou versement au voyageur) est contraignante au sein de la plateforme. La responsabilité d'Amanah est limitée au montant sous séquestre de la commande concernée. Amanah ne garantit ni la ponctualité des vols ni le comportement des utilisateurs.

7. Obligations fiscales des utilisateurs

Les gains perçus par les voyageurs constituent des revenus qu'il leur appartient de déclarer conformément à la législation fiscale qui leur est applicable. Conformément à la réglementation européenne applicable aux plateformes (dispositif « DAC7 »), Amanah peut être tenue de collecter des informations fiscales et de déclarer les revenus des utilisateurs dépassant les seuils légaux (2 000 € ou 30 transactions par an) aux administrations fiscales compétentes.

8. Modification des conditions

Amanah peut faire évoluer ces conditions ; les utilisateurs sont informés des changements significatifs par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.